Qu'est-ce qu'une servitude de conservation ?

La mission de la SCMB est de protéger à perpétuité les milieux naturels de la région du Massif du mont Brome et de sa périphérie afin de préserver leur intégrité écologique et esthétique pour le bénéfice des communautés locales et du public en général.

L’atteinte de notre mission se fait par l’acquisition de terrains sous forme de dons ou d’achats ou par l’octroi de servitudes de conservation en faveur de la SCMB. Essentiellement, les servitudes réelles et perpétuelles de conservation représentent un engagement formel, par acte notarié, de la part d’un propriétaire à restreindre l’usage des terrains faisant l’objet de telles servitudes dans le but d’en préserver leur valeur écologique. À titre d’exemple, le propriétaire s’engage à ne pas exercer, autoriser ou tolérer les interventions ou activités suivantes :

  1. L’installation ou la construction de bâtiments ou d’infrastructures;
  2. La coupe forestière;
  3. Le drainage ou toute modification des plans d’eau incluant les milieux humides,
    les marécages, les étangs, les ruisseaux et les bandes riveraines;
  4. L’utilisation de véhicules-moteurs sauf aux fins de service, d’entretien ou de
    mesures d’urgence;
  5. L’aménagement de nouveaux sentiers ou le déplacement/ modification aux
    sentiers existants, sauf si spécifié à l’acte de servitudes.

Le rôle de la SCMB consiste donc (1) à conserver dans leur état naturel les terrains qu’elle-même possède et (2) à s’assurer que le propriétaire respecte les engagements qu’il a pris par l’entremise des servitudes de conservation.