Administré par Environnement et Changement climatique Canada, le Programme des dons écologiques (PDE) fournit aux propriétaires de terres écosensibles un moyen de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Le Programme procure des avantages fiscaux afin d’encourager les propriétaires fonciers à faire un don de leur propriété ou à grever celle-ci d’une servitude de conservation en vue d’en protéger à perpétuité la biodiversité et le patrimoine naturel.
La SCMB est un organisme de bienfaisance reconnu par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour émettre des reçus aux fins d’impôt. La Société est également accréditée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour recevoir des dons écologiques en vertu du Programme des dons écologiques.
La SCMB est là pour accompagner le propriétaire qui désire faire un don en vertu de ce programme et, dans la majorité des cas, la SCMB défraie les coûts associés à une telle demande.
Les grandes lignes des différentes étapes et documents nécessaires pour faire une demande en vertu du PDE sont décrites en annexe. De façon générale, l’ensemble de ces étapes s’échelonnent sur une période d’un (1) an et les principaux intervenants sont la Ville de Bromont, le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ainsi qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Toutes ces étapes sont coordonnées par la SCMB.
